Domaine d'expertise

Domaines d’expertise

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Justice participative

La justice participative comprend les modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation, l’arbitrage, la médiation-arbitrage et le droit collaboratif.

La médiation consiste en l’intervention d’un tiers impartial pour tenter de rapprocher les parties d’un litige et de favoriser l’émergence de solutions créatives en vue de régler ledit litige.

L’arbitrage est un mode privé de règlement des litiges impliquant le choix par les parties d’un tiers que l’on appelle l’arbitre qui agira tout comme agirait le juge d’un tribunal judiciaire et permettant aux parties de limiter les frais et les délais engendrés par l’utilisation des tribunaux. L’arbitrage demeure confidentiel et la décision est sans appel.

La médiation-arbitrage est un mode mixe durant lequel les parties conviennent à l’avance d’une durée pour un processus de médiation qui, en absence de règlement à la fin du délai, se transforme en arbitrage. Le médiateur devient arbitre et rend sa décision. Ce mode combine les avantages de la médiation et en cas d’échec de celle-ci, les parties bénéficient d’une décision rapide, confidentielle et économique.

Le droit collaboratif est le mode par lequel les parties accompagnées de leurs avocats procèdent à une négociation en vue du règlement du dossier en ouvrant tout le dossier à la vue de toutes les parties et en ne cachant rien. À la différence de la négociation traditionnelle où les parties conservent des éléments pour eux afin de conserver l’avantage sur leur adversaire, la négociation dans le cadre d’un dossier géré en droit collaboratif offre l’heure juste à tous et permet souvent des règlements plus équitables selon les faits au dossier.

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Droit administratif

Le droit administratif couvre les litiges résultant d’un conflit entre l’administration publique et un particulier. Qu’il s’agisse de contestation du montant d’une évaluation municipale, d’un refus de la CSST de poursuivre le paiement d’une indemnité, ces dossiers relèvent du droit administratif.

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Droit des assurances

Votre compagnie d’assurance ne vous paie pas, nous sommes là pour vous aider quelque soit la raison, incendie, invalidité, salaire, vie ou maladies graves nous sommes ceux qui vous accompagnerons le mieux dans toutes phases de votre réclamation.

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Valeurs mobilières et financement

Que ce soit pour un premier appel public ou pour un financement privé ou une prise de contrôle inversée nous réalisons pour vous et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre dossier de financement.

Votre courtier en valeurs mobilières n’a pas respecté le mandat confié ou vous a mal expliqué les risques que vous courriez en plaçant votre argent? Nous sommes le cabinet de services juridiques qui connaissons le mieux le domaine des services financiers et des placements dans la région et nous vous aiderons à obtenir réparation.

L’entreprise prenant de l’expansion ou effectuant un financement nécessite une équipe de direction et un conseil d’administration compétents. En matière de constitution de conseil d’administration, de nomination de dirigeants, de gouvernance et pour la détermination des grandes orientations de votre entreprise et ainsi profiter au mieux du financement obtenu, nous avons l’expérience et l’expertise pour vous aider.

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Éthique et gouvernance

Nous offrons aussi aux entreprises et organismes le support pour la réalisation et la mise en place d’un guide d’éthique ou d’un code de déontologie

De même nous agissons auprès des entreprises vivant un problème ou une crise au sein de leur conseil d’administration tant en rapport avec leur mission et leurs valeurs que pour un simple enlignement sur les fonctions, droits et obligations de chaque membre.

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Responsabilité civile et médicale

Vous avez chuté quelque part en ville, chez le voisin ou chez votre épicier?  Votre médecin ou dentiste n’a pas réussi son intervention? Vous avez peut-être droit à une indemnisation. Notre équipe vous accompagnera et vous représentera dans tous les aspects de votre dossier.

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Fusions et acquisitions

Vous vendez votre entreprise ou désirez en acheter une? Une telle transaction comporte des risques financiers importants si elle n’est pas effectuée correctement. Avant les premiers échanges avec l’acquéreur ou le vendeur, communiquez avec nous afin d’être conseillé adéquatement dès les premiers moments du processus de négociation et ce, jusqu’à la signature finale.

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Contrats commerciaux

Votre entreprise a obtenu un contrat d’approvisionnement avec un détaillant ?

Les documents de facturation que vous fournissez à vos clients ne sont pas à jour ?

Vous désirez mettre par écrit l’entente de commandite que vous avez souscrite auprès d’une association locale ?

Venez nous rencontrer, nos professionnels du droit prépareront la documentation nécessaire à la protection de vos intérêts et ainsi éviter d’éventuels litiges.

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Droit de la consommation

Le droit de la consommation est large et régit la vaste majorité relations entre les commerçants et les consommateurs. Qu’il s’agisse de garantie légale des biens de consommation ou même de problèmes avec un émetteur de carte de crédit, il se pourrait bien que le problème vécu soit couvert par le champ de notre expertise en droit de la consommation.

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Franchisage

Vous avez un concept d’entreprise que vous croyez pouvoir exporter à d’autres marchés que le vôtre?

Vous êtes un entrepreneur désirant acheter ou lancer une entreprise reliée à un franchiseur?

Sachez que malgré les nombreux avantages du franchisage, il comporte également des risques et des obligations pour toutes les parties à un contrat de franchisage. Obtenez de nos professionnels des conseils et un accompagnement personnalisé dans vos démarches.

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Copropriété divise

Vous êtes copropriétaire d’un condo et l’un des occupants de votre immeuble ne paie plus ses frais de copropriété? Vous avez besoin d’aide dans l’organisation de votre syndicat de copropriétaires et de ses réunions? Venez rencontrer nos professionnels et ils évalueront votre situation et proposeront un plan d’accompagnement qui correspond à vos besoins et votre budget.

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Litige civil et commercial

Nous représentons nos clients devant toutes les instances judiciaires, quasi judiciaires et administratives : Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel, Tribunal administratif du Québec, Tribunal administratif du travail, etc.

Les litiges conduits par le cabinet couvrent toute la gamme des dossiers litigieux civils et commerciaux, par exemple :

  • Action sur compte/Recouvrement;
  • Vices cachés;
  • Immobilier;
  • Sûretés et hypothèques;
  • Droit de la propriété et des biens;
  • Baux commerciaux;
  • Cautionnement;
  • Etc.
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Droit professionnel et disciplinaire

Nous représentons les professionnels de tous ordres dans les dossiers disciplinaires ou en responsabilité professionnelle.

Le professionnel a de nombreuses obligations et davantage lorsque le syndic de l’ordre s’en mêle. Ne laissez rien au hasard et contactez-nous rapidement.

Nous offrons aussi aux entreprises et organismes le support pour la réalisation et la mise en place d’un guide d’éthique ou d’un code de déontologie.

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Droit des affaires

Nous offrons des services complets en matière de droit des affaires. Qu’il s’agisse  de constitution de sociétés par actions, conventions entre actionnaires, résolutions annuelles, roulement d’actifs ou autres, notre équipe est le partenaire idéal de votre entreprise dans toutes les étapes de sa vie corporative.

Nous pouvons également vous conseiller en matière de gouvernance, vous accompagner dans la composition de votre conseil d’administration et vous conseiller sur les stratégies d’affaires et orientations à prendre pour atteindre les objectifs souhaités.

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Successions

Le droit des successions consiste en l’application des règles relatives à la liquidation du patrimoine du défunt ou même de mésentente quant à l’interprétation d’un testament. Nous offrons des conseils et représentons nos clients lors de litiges concernant ces matières.

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Droit de la famille

Garde d’enfants, pension alimentaire, divorce, séparation de corps, filiation, etc.

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Faillite et insolvabilité

Notre équipe représente tant des Syndics de faillite, que débiteurs ou des créanciers dans les processus de proposition ou de faillite ou dans les cas de litiges résultant de ce processus.